Conditions Générales de Vente

Dans le cadre des termes et conditions générales d’utilisation, l’agence Balade Beaujolais Gyropode, ci-dessous nommé l’organisateur – organise des circuits et événements en gyropodes BBG.

1. Conditions de participation

1.1. Afin de pouvoir participer aux offres de l’organisateur, le participant doit remplir des critères légaux et physiques définis par le constructeur fournisseur de BBG compte tenu des spécificités techniques du gyropode de ladite marque.

1.2. L’âge minimum pour la participation est fixé à 12 ans révolus. La connaissance du code de la route est nécessaire. L’utilisateur doit toujours être en possession d’une pièce d’identité valable. Le poids minimum est fixé à 40 kg, le poids maximal à 150  kg.

1.3. L’utilisateur ayant des maladies chroniques graves doit contacter préalablement l’organisateur afin d’évaluer sa capacité ou non à utiliser un gyropode BBG. Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer. La conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou médicaments est formellement interdite.

1.4. Durant la participation, le port du casque est obligatoire. Les casques sont fournis par l’organisateur.

1.5. Avant le départ, le participant confirme qu’il remplit les conditions requises pour sa participation. Le participant doit respecter les consignes du personnel. En cas d’infraction aux règles de la conduite, le pilote du véhicule est seul et unique responsable et répond des sinistres éventuels et de leurs coûts.

1.6. Le participant libère l’organisateur de toute responsabilité en cas de litige survenu avec un tiers pendant la conduite d’un gyropode BBG.

2. Réalisation

2.1. La réservation peut se faire de manière directe par le site internet www.balade-beaujolais-gyropode.com ou sur place. Tout participant doit se présenter quinze minutes avant le départ du circuit. En cas de retard ou d’absence, le droit à la participation est annulé. Un bon de participation valable doit être présenté.

2.2. Avant le départ, le participant se voit donner des instructions de sécurité détaillées et suffisantes. La participation à cette séance d’instructions est obligatoire. Si, lors de l’instruction, l’organisateur a des doutes sur les capacités du participant à maîtriser le gyropode BBG et que ces doutes ne peuvent pas être écartés, le droit à la participation est annulé. Si, durant le circuit, le participant dérange le bon déroulement du circuit ou n’obtempère pas aux consignes du personnel, il peut être exclu du circuit. En cas d’exclusion justifiée du circuit, le participant a le droit de demander un remboursement partiel de son achat.

2.3. Durant la conduite, il est interdit de boire, manger, d’utiliser un téléphone, un appareil photo ou une caméra. La priorité aux piétons est valable durant tout le circuit. Il est interdit de quitter le parcours prévu par le personnel, de quitter le groupe ou de s’en éloigner, de dépasser d’autres gyropodes BBG, et ce, quel que soit le moment du circuit. Le non-respect de ces consignes peut avoir pour conséquence l’exclusion du circuit.

2.4. La réalisation du circuit peut être remise en cause en cas d’une situation météorologique fortement détériorée ou de très basses températures. Seul l’organisateur décide de la réalisation ou de l’annulation du circuit avant le départ. En cas d’annulation d’un événement, le client se voit proposer une participation à un événement équivalent à une date ultérieure dans la limite des places disponibles. Si ceci ne devait pas lui convenir, il peut se voir rembourser la totalité de ses frais. Une indemnisation allant au-delà du prix d’achat n’est pas possible.

Si, durant un circuit, la continuation devait s’avérer difficilement possible, le personnel peut abréger le parcours. La tenue vestimentaire du participant doit être adaptée aux prévisions météorologiques. En cas de risque de dépassement de la durée de la balade, le personnel peut également abréger le parcours.

2.5. Si, durant ou avant un circuit, une réparation devait être effectuée sur un gyropode BBG à cause d’une panne ou d’un défaut technique et que le déroulement du circuit en était rendu impossible, le participant obtient soit l’inscription à une date de remplacement dans la limite des disponibilités, soit un remboursement de sa réservation, soit un bon de la même valeur, valable pour la même activité.

3. Réservations

3.1. Le remboursement ou l’annulation des réservations sont, par principe, exclus. Toute commande de réservation fait foi et engage son paiement.

3.2. En cas de changement de date ou d’annulation du circuit par l’organisateur, le client obtient le remboursement de la réservation.

4. Clause de non-responsabilité

4.1. L’utilisation du gyropode BBG, l’entrée et la présence sur le parcours tout comme la participation à toutes les activités ont lieu exclusivement aux risques et périls du participant, c’est-à-dire sous sa propre responsabilité.
La conduite du gyropode BBG, tout comme la participation à un circuit ou autre activité, ne sont autorisées que pour le participant ayant pris connaissance des termes et conditions d’utilisation et les ayant signés.

4.2. L’organisateur a contracté‚ auprès de la compagnie d’ Assurances, une police d’assurance de responsabilité civile.

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de salissure ou de détérioration de vêtements ou autres effets personnels.

Le participant s’engage, en cas de dommages qu’il aura occasionnés lui-même pendant l’événement que ce soit sur des personnes, des biens privés (voitures garées, clôtures, etc.), des biens publics (panneaux de signalisation, dégât au sol, etc.), d’autres participants, sur le gyropode BBG fourni par l’organisateur, à régler tout différend avec le sinistré (le cas échéant par l’assurance responsabilité civile).
Le participant est responsable des dommages qu’il aura causés sur le gyropode BBG et également, le cas échéant, de la durée d’immobilisation de celui-ci et de la perte financière en résultant. Par « dommages », on entend le coût des réparations nécessaires qui sera estimé par un expert indépendant et le coût d’une perte de bonus d’assurance de l’organisateur auprès de son courtier. En cas de sinistre total sur un gyropode BBG ou de son vol, le prix d’achat total à la date dudit sinistre sera du par le participant.

4.3. Tout utilisateur de gyropode BBG porte la responsabilité civile et pénale des sinistres qu’il aura causés directement ou indirectement à des personnes, des choses ou des avoirs immatériels lors de sa participation à un circuit..

4.4. Lors de l’utilisation du gyropode BBG, le participant doit obtempérer aux instructions du personnel. Pour tout sinistre qui aura été causé par le non-respect des instructions du personnel, par manipulation accidentelle ou inappropriée du gyropode BBG, décline toute responsabilité.

L’organisateur décline toute responsabilité pour toute tierce personne.

5. Divers

Tous les enregistrements vidéos ou photos effectués durant la participation au circuit peuvent être utilisés par l’organisateur à des fins promotionnelles ou autres et peuvent être publiés. Sur simple demande écrite, le participant peut demander à l’organisateur de retirer une publication. En aucun cas, le participant ne peut prétendre à une quelconque contrepartie financière.

6. Clause de sauvegarde

Tout changement ou amendement au contrat est soumis par principe à un accord écrit.
Au cas où l’une des conventions de ces termes et conditions générales d’utilisation était ou devenait caduque, l’ensemble des autres dispositions de ce document restent valables.

7. Identité et Indépendance

Balade Beaujolais Gyropode est l’enseigne commerciale de la société, commerçant indépendant adhérent au réseau Balade Beaujolais Gyropode.

 

Vous pouvez télécharger les Conditions générales de vente.